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Conditions générales de vente de JENDALMA.FR 

 

Le présent site www.jendalma.fr est géré par la societé Jendalma Ferrere EIRL immatriculée sous le numéro Siret 799 455 838 00011 (APE : 4791A ).

Tva  intracommunautaire non applicable, art 293B du CGI.

Ces présentes conditions de ventes sont conclues entre Jendalma Ferrere, d'une part et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  www.jendalma.fr dénommée ci-après "l'acheteur".

Art 1: Objet – Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par JENDALMA.FR. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de JENDALMA.FR ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JENDALMA.FR et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de JENDALMA.FR, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JENDALMA.FR.

JENDALMA.FR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de JENDALMA.FR.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Art 2: Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix hors taxes en euro.

Toute modification, création de taxes ou contributions pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.

JENDALMA.FR se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Aire géographique:

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et Union Européenne pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Art 3: Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Art 4: Rétractation et annulation de commande (uniquement en Europe)

Les produits livrés en Europe (Union européenne) à des personnes physiques non professionnelles peuvent faire l'objet d'un remboursement. Ils doivent être retournés intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

Les produits endommagés, abîmés ou salis, incomplets ne seront pas repris. Tout produit renvoyé dans ce état resteront à la disposition du client dans les locaux de Jendalma et ces produits doivent faire l'objet d'un paiement.

Tout retour de  produits reste à la charge de l'acheteur et s'effectue à ces risques et périls

Jendalma ne sera pas tenu responsable d'un quelconque perte ou autre. Les renvois « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement sont refusés.

Tout renvoi doit se faire à l'adresse indiquée sur la facture.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord de Jendalma.

L'acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d'un droit de rétraction de sept (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des produits.

Pendant ce délai, l'acheteur pourra retourner les produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, les frais de retour via La Poste étant à la charge de l'acheteur.

JENDALMA rembourse à l'acheteur les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée:

- soit le remboursement sera effectué sur le compte attaché à la carte bancaire de paiement valide;

- soit le remboursement sera effectué sur le compte Paypal valide.      

En cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyé à l'adresse de facturation.

Art 5: Paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, par chèque en euros et par virement bancaire en euro.

La commande ne sera expédiée qu'a réception de l'intégralité de la somme. Les sommes versées ne seront considérées en aucun moment comme un acompte ou des arrhes.

Pour les paiements Pay-pal: ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAY PAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Si vous posséder un compte paypal pour pouvez régler vos commandes en toutes sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires. Vous pouvez visiter le site paypal pour avoir plus d'informations.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. 

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Les paiement doivent être exécutés à la commande

Art 6: Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de JENDALMA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Art 7: Garantie

Tous les produits fournis par JENDALMA.FR bénéficient de la garantie légale de conformité  définie par les articles L211-1 et suivant du Code de la Consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Service après-vente:

Jendalma.fr s’engage, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu.

L'acheteur ne peut opter pour un échange que pour un produit strictement identique à celui initialement commandé sauf si le produit concerné n’est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l’acheteur, dans les meilleurs délais.

Réclamations:

A réception des produits, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.

En cas de livraison d'un produit non conforme à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception.

Les produits retournés : Limitations

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

Sans réclamation écrite envoyée par recommandées dans les 7 jours, Jendalma.fr est déchargé de toute responsabilité et ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison :

Jendalma - Service Clients

4O rue Camille Flammarion

91260 Juvisy sur Orge

Art 8: Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Art 9: Propriété intellectuelle

Jendalma achetezautrement est une marque déposée à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)

Tous les éléments du site de Jendalma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jendalma. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, textes, commentaires, ouvrages, vidéo ou sonores.

Tout est la propriété exclusive de Jendalma.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jendalma.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

JENDALMA.FR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à JENDALMA.FR. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16 mars 2013 enregistrée sous le numéro 1657061vo.

Art 10: Archivage - Preuve

JENDALMA.FR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Jendalma seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 09 54 40 40 85 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel opérateur).

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Art 11: Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

La compétence est attribuée aux tribunaux compétents au lieu du domicile du défendeur.

JENDALMA.FR est conforme à la législation française, et en aucun cas, n'applique la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

Hébergement:

le site est hébergé par la société par la société ovh 

OVH

SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.